Label Bas-Carbone
Un soutien pour des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre
Nous mettons notre expertise au service de projets durables.
Nous possédons une expertise dans le développement de projets vertueux.
Notre rôle consiste à accompagner principalement les entreprises dans leur démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. De plus, nous facilitons l’accès à des financements spécifiques pour ces projets.
Pourquoi nous confier vos projets ?
Grâce à notre expertise dans le montage de dossiers administratifs – publics et privés – et à notre compréhension globale des enjeux environnementaux et climatiques, nous proposons des solutions optimisées pour vos projets de
développement durable.
Le Label bas carbone n’est qu’une des nombreuses démarches que nous accompagnons.
Nous intervenons sur tout le territoire français, aux côtés d’acteurs engagés.
Par ailleurs, plusieurs partenaires financiers nous font confiance pour identifier des projets à fort impact.
Nous sommes en lien direct avec des structures souhaitant investir dans des projets de réduction ou de séquestration carbone via l’achat de crédits.
C’est pourquoi nous pouvons vous mettre rapidement en relation avec des financeurs engagés, prêts à soutenir durablement votre initiative.
Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?
Instauré en France en 2018, le label bas-carbone est un outil pour combattre l’augmentation de l’émission des gaz à effet de serres.
La certification est volontaire, encourageant le changement et les investissements vers une économie bas carbone. Son but est de transformer les comportements et promouvoir la transition écologique. Des financeurs volontaires peuvent se porter acquéreur des crédits carbones, qui correspondent aux tonnes de CO2 évitées grâce aux projets éligibles qui respectent les méthodes du label bas carbone sur le territoire.
Cette labélisation assure que les projets de séquestration et/ou de réduction d’émissions de carbone contribuent de manière transparente à atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France.
Le Label bas-carbone est essentiellement un investissement, avec des avantages en terme de réduction d’émission ou de séquestration du carbone qui se manifestent généralement dans les cinq prochaines années. En réalité, la rentabilité des projets associés à ce label est évaluée sur une période à long terme. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Quelles sont les actions éligibles au Label Bas Carbone ?
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet
Étapes de notre accompagnement
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet
Pré étude du projet :
Tout d’abord, ensemble, nous estimons la quantité de carbone que votre projet évitera d’émettre ou stockera, en utilisant les méthodes publiées par l’État. Nous recherchons comment améliorer l’empreinte carbone de votre projet en évaluant les surcoûts liés à nos préconisations, mais également les co-bénéfices qu’ils apportent.
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Contractualisation avec un financeur :
Nous soumettons votre projet à nos partenaires financeurs qui souhaitent investir dans des projets de réduction des émissions de CO2 à travers des crédits carbones. Lorsque nous avons trouvé une offre qui convient à toutes les parties, nous mettons en œuvre l’articulation contractuelle suivant les échéances du label bas carbone.
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Montage du dossier
Nous suivons le projet et soumettons les différentes pièces du dossier au fur et à mesure des échéances de la réglementation. et assurons l’instruction du projet jusqu’à la vérification des réductions de consommations labélisées bas-carbone.
Financement et image, découvre les atouts du Label bas carbone avec Ilex Environnement
Une expertise dans des
projets à impact durable
Nous excellons dans les dossiers de financement pour projets durables.
Financement de projets vertueux
S’engager dans la mise en place de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est se positionner en véritable acteur de la transition. Le label Bas Carbone assure de la qualité des actions labélisées et suivies.
Une certification à faire valoir
L’obtention du Label Bas Carbone permet de bénéficier d’autres dispositif d’aides publiques.
Communication et image de marque
Les entreprises qui engagent les fonds comme celles qui en bénéficient, pourront attester de l’impact du projet sur le stockage ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Label bas-carbone est la preuve de cet engagement..
Nous sommes intervenus sur leurs projets :
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Réhabilitation de station fruitière
En savoir plus: Réhabilitation de station fruitière -
Rénovation de serres chauffées
En savoir plus: Rénovation de serres chauffées -
Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
En savoir plus: Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
Vous souhaitez en savoir plus sur le Label bas-carbone ?
Comment fonctionne le financement des projets labellisés bas-carbone ?
Le Label bas-carbone, est avant tout une démarche volontaire. En tant que dispositif de financement volontaire et incitatif, il encourage les acteurs privés à investir dans des initiatives visant à réduire leur empreinte carbone. Ainsi, ils compensent les émissions qu’ils ne peuvent pas réduire.
Le montant des aides dépend à la fois de la quantité de tCO2 évitée /séquestrée, mais également du montant que les financeurs d’un projet sont prêts à payer.
Le financement des projets peut intervenir à plusieurs moments :
- Après vérification et reconnaissance officielle des réductions d’émissions
- Après validation, au démarrage du projet (possibilité d’échelonner le financement)
- Avant la labélisation (co-construction du projet)
Quelles actions concrètes le Label Bas-Carbone reconnaît-il pour réduire les émissions ?
Agriculture
CarbonAgri : cette méthode accompagne les éleveurs et agriculteurs dans la réduction des émissions liées aux élevages bovins et aux grandes cultures, en valorisant de nouvelles pratiques durables.
Plantation de vergers : elle vise à développer des cultures fruitières pérennes sur des terres qui ne sont pas actuellement utilisées pour cet usage, renforçant ainsi la capacité de stockage de carbone.
Haies : cette méthode encourage la plantation et la gestion durable des haies, qui jouent un rôle essentiel pour le stockage de carbone, la biodiversité et la protection des sols.
SOBAC’ECO TMM : elle a pour objectif de réduire l’usage d’intrants de synthèse fortement émetteurs de protoxyde d’azote (N₂O), un gaz à effet de serre très puissant.
Éco-méthanes : cette approche cherche à diminuer les émissions de méthane des bovins laitiers grâce à des ajustements dans l’alimentation animale.
Grandes cultures : elle propose des pratiques agricoles favorisant la rotation des cultures avec des légumineuses, la réduction d’intrants et une moindre consommation de combustibles fossiles.
Au-delà de leurs impacts carbones, ces actions ont souvent un des co-bénéfices sur leur environnement, en termes de santé, de biodiversité, de qualité de l’eau & de l’air…
Absorption végétale forêt / bois / ville / marin
Des méthodes ont été développées afin d’encourager les projets de pérennisation de la filière forêt-bois.
Boisement : cette méthode consiste à convertir des terres agricoles ou des friches en espaces forestiers, afin d’augmenter la séquestration de carbone.
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : elle cible les forêts ayant subi des dégâts majeurs, en soutenant leur régénération et leur pérennisation.
Conversion de taillis en futaie sur souches : cette méthode transforme des taillis, souvent de chênes ou de châtaigniers, en futaies, favorisant un stockage de carbone à long terme.
Herbiers de Posidonie : elle vise à préserver et valoriser la capacité de stockage de carbone de ces herbiers marins situés en Méditerranée.
Restauration de mangroves ou forêts marécageuses : cette approche favorise le retour de ces écosystèmes dégradés, dont la capacité de séquestration de CO₂ est particulièrement importante.
Ville arborée : cette méthode encourage la plantation et la conservation d’arbres en milieu urbain, contribuant à la fois au stockage de carbone et à la qualité de vie en ville.
Transport et bâtiment
Tiers-lieux : cette méthode cherche à limiter les déplacements domicile-travail en développant des espaces partagés de travail, notamment en zones rurales ou périurbaines.
Rénovation : elle encourage l’usage de matériaux et produits à faible empreinte carbone, notamment issus du réemploi, pour rénover les bâtiments existants.
Bâtiments biosourcés : cette méthode valorise la construction de bâtiments neufs intégrant une proportion significative de matériaux biosourcés, pour allier durabilité et stockage de carbone sur le long terme.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Afin d’obtenir le Label bas-carbone, les entreprises doivent mesurer, réduire et compenser les émissions de CO2. Cela peut inclure des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique, l’utilisation de sources d’énergies renouvelables, l’adoption de pratiques de production durables. Mais aussi, la promotion du transport à faible émission de carbone, et la participation à des projets de compensation carbone. Par exemple la reforestation ou l’investissement dans des initiatives de réduction des émissions.
Toute entreprise engagée dans des mesures pour réduire ou stocker les gaz à effet de serre en France peut profiter du dispositif du label bas carbone. Cependant, elle doit satisfaire aux critères spécifiés dans les méthodes établies par le ministère
15 méthodes validées :
Les méthodes sont co-construites par le ministère de la transition écologique et de la transition des territoires, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Ademe, l’institut d’économie pour le climat (IC4E), l’institut de l’élevage, le centre national de la propriété forestière (CNPF), l’office national des forêts (ONF), etc.
Quels sont les critères auxquels doit répondre chaque méthode ?
Elles doivent répondre au minimum à 5 critères :
- Mesurabilité : il existe une méthodologie disponible et robuste de calcul des réductions d’émissions, prenant en compte les effets indirects.
- Vérifiabilité : la vérification des émissions doit pouvoir être réalisée à partir de la méthodologie et des données utilisées.
- Permanence : le calcul des réductions d’émissions est réalisé dans un horizon de temps défini, et fait l’objet de contrôle pendant la durée de vie du projet afin de s’assurer de la pérennité de l’action.
- Additionalité : le projet doit permettre un gain par rapport au scénario sans projet, d’un point de vue climatique, financier, et réglementaire.
- Unicité : les tonnes de CO2 concernées par une labellisation de réductions d’émissions ne doivent être comptabilisées qu’une fois chacune.
Quels sont les premiers résultats du Label Bas Carbone ?
Depuis la mise en place du Label Bas Carbone, 1698 projets en France ont fait l’objet d’une labélisation, pour une réduction de 6 333 787 tonnes de CO2 potentielles labellisé, ce qui équivaut aux émissions cumulées de près de 700 000 Français. 2481 tCO2 sont vérifiées.
Source : ministère de la transition écologique & du développement durable.
En pratique, en mars 2025, 452 projets ont fait l’objet d’un financement complet, 161 d’un financement partiel et 1085 n’ont pas encore trouvé de financeurs volontaires pour contribuer à leurs efforts.
Quels bénéfices pour les investisseurs et pour les porteurs de projets ?
Communication et image de marque : les entreprises, qu’elles soient celles qui engagent les fonds comme celles qui en bénéficient, pourront attester de l’impact du projet sur le stockage ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Label bas-carbone est la preuve de cet engagement.
Permettre le financement de projets vertueux : s’engager dans la mise en place de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est se positionner en véritable acteur de la transition. Le label Bas Carbone assure de la qualité des actions labélisées et suivies.
Comment obtenir le Label bas-carbone ?
- Notification : déclaration au ministère de l’intention de bénéficier du label en amont du projet.
- Demande de validation : remplissage du document descriptif du projet conformément aux différentes méthodes.
- Instruction par les services de l’état et publication des informations relatives au projet sur le site du Ministère. Les financeurs peuvent en prendre connaissance librement.
- Vérification des réductions d’émissions : par un auditeur externe et indépendant afin de s’assurer de la réalité de la réduction d’émissions ou du stockage de CO2 anticipé. Cela a souvent lieu 5 ans après le début du projet.
- Reconnaissance des réductions d’émissions : la quantité de gaz à effet de serre séquestrée ou évitée n’est certifiée qu’après la vérification selon les méthodes du label bas carbone.
En quoi consiste l’accompagnement de Ilex Environnement ?
Nous possédons une expertise dans le développement de projets vertueux. Notre rôle consiste à accompagner principalement les entreprises dans leur démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. De plus, nous facilitons l’accès à des financements spécifiques pour ces projets.
Notre engagement : trouver les meilleurs financements pour réaliser vos projets.
Nous excellons dans les dossiers de financement pour projets durables. Nous gérons tout le processus, du montage initial à la présentation des dossiers, jusqu’au versement des fonds. Notre expertise couvre chaque étape. Nous garantissons que les solutions sont durables, adaptées à votre activité et contraintes, garantissant pertinence technique et financière.