CEE et aides à l’investissements pour les industriels
Ilex Environnement valorise vos CEE et vous aide à obtenir des subventions pour vos projets.
Les enjeux des économies d’énergie et des investissements durables pour l’industrie
Efficacité énergétique et maitrise des coûts
Décarbonation des procédés
Économie circulaire et gestion des ressources
Résilience et adaptation au changement climatique
Quelles sont les aides de l’Etat pour les industriels ?
De nombreuses aides sont disponibles pour financer des projets dans le secteur industriel.
Ilex Environnement est expert dans la recherche de financements adaptés à chaque besoin. Nous vous proposons donc un accompagnement global, l’objectif est de vous faire bénéficier des aides les plus adaptées à vos projets et à vos investissements.
Notre méthodologie commence par un diagnostic. Ensuite nos experts vous présentent des solutions techniques optimisées et leurs différents leviers de financements : publics (subventions nationales ou européennes) ou privés (CEE).
Aides publiques pour l’industrie
Quels sont les financements européens pour l’industrie ?
Le secteur de l’industrie bénéficie de différents mécanismes qui ont pour objectif de réduire
le coût des travaux. Lors de la mise en œuvre de projets à impact, les entreprises
industrielles peuvent faire appel aux différents appels à projets.
FEDER
Fonds Européen de
Développement Régional
Issu du CFP 2021-2027 de l’Union européenne. Mobilisable jusqu’en 2027, ce fonds soutient la compétitivité et la durabilité des PME industrielles par le biais de subventions. Ainsi, les entreprises peuvent en bénéficier pour leurs projets environnementaux et d’innovation, tels que la rénovation énergétique, la modernisation des process, la mise en place d’actions en faveur de l’économie circulaire.
France Nation verte
À l’échelle nationale, plusieurs dispositifs d’aides soutiennent les investissements dans l’industrie. France Nation Verte, le fonds de soutien à la planification écologique encourage la décarbonation des Territoires d’industrie au travers de subventions périodiques pouvant atteindre jusqu’à 80% du montant éligible.
En particulier, le dispositif France Nation Verte – Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie intègre une double ambition : contribuer au développement de chaînes de valeur stratégiques et résilientes pour la transition écologique ; inscrire ces projets dans une démarche environnementale ambitieuse. La sélection des projets s’évalue directement sur les retombées environnementales des investissements.
France 2030
À l’échelle nationale également, le fonds France 2030, doté de 54 milliards d’euros, a été mis en place pour rattraper le retard industriel français et relocaliser certaines activités stratégiques. Il sous-tend une politique d’investissement massive dans les technologies innovantes et la transition écologique.
Le dispositif premier usine, par exemple, s’adresse aux start-ups industrielles et PME innovantes en phase de pré-industrialisation. Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Aides de l’ADEME
Les aides de l’ADEME s’adressent au petites, comme aux moyennes ou aux grandes entreprises.
Elles couvrent des sujets variables, tels que la protection de l’environnement, le développement des ENR, la réalisation d’économies d’énergie, la mise en sécurité et dépollution des sites pollués ou l’utilisation efficace des ressources et la transition vers une économie circulaire. Le taux de couverture de l’aide peut couvrir de 30 à 100% de l’investissement lié au projet en fonction des cas.
Parmi les dispositifs les plus emblématiques figure le Fonds Chaleur, qui soutient depuis plusieurs années le déploiement d’installations de production de chaleur renouvelable, telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou encore la récupération de chaleur fatale. Ce fonds, accessible aux entreprises comme aux collectivités, peut couvrir jusqu’à 65 % des dépenses liées à l’installation ou à l’étude de faisabilité. Il joue un rôle majeur dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Ilex Environnement a eu la plaisir de remporter l’appel d’offre dans le cadre de l’appel à projet «Dis Ademe» pour construire un outil conversationnel basé sur l’IA pour trouver les aides les plus adaptées en fonction du contexte et des conditions du programme de travaux.
Exemples d’équipements éligibles aux aides publiques
FEDER (Fonds Européen
de Développement
Régional)
Installation de pompes à chaleur industrielles sur process ou utilités.
Rénovation de l’isolation de bâtiments ou de réseaux de chaleur internes.
France Nation Verte
Systèmes de récupération de chaleur fatale pour alimenter un réseau interne ou voisin.
Remplacement d’un four à gaz par un four électrique à haute efficacité.
France 2030
Installation de technologie de captage de CO2 sur une ligne de production.
Équipement de pyrolyse pour recycler les déchets plastiques industriels.
ADEME
Remplacement d’un compresseur par un modèle à vitesse variable et haute performance.
Installation de capteurs et d’un système de pilotage énergétique pour suivre et réduire les consommations.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) dans l’industrie
Le dispositif des CEE, permet depuis la première période en 2006 aux porteurs de projets réalisant des travaux d’efficacité énergétique de bénéficier de financements de la part de fournisseurs d’énergie obligés dans le cadre de ce dispositif. Il existe 6 secteurs d’application : résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseaux et industrie.
Le secteur industriel représente 19% des consommations énergétiques en France. Chimie, métallurgie, agroalimentaire, plasturgie imprimerie, etc. De nombreuses installations industrielles sont impactés par la hausse structurelle du coût de l’énergie. La réalisation de travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie permets non seulement de réduire le coût des travaux mais surtout de réduire les factures énergétiques de façon pérenne.
Ainsi, la recherche d’opportunité de financements de travaux visant à réduire les factures énergétiques est d’autant plus pertinente.
Exemples d’équipements éligibles aux CEE
Récupération et valorisation de chaleur
- Récupération de chaleur sur un groupe froid.
- Récupération de chaleur sur eaux usées industrielles.
- Installation d’un échangeur pour préchauffer un flux à partir de chaleur fatale.
- Mise en place d’un condenseur sur une tour de refroidissement.
Amélioration des systèmes de
combustion ou de production
thermique
- Installation d’un brûleur à air chaud performant
- Remplacement d’une chaudière par un générateur à condensation ou à très haute performance énergétique
- Régulation performante des chaufferies industrielles.
Éclairage industriel
- Remplacement d’un éclairage
- obsolète par un système LED avec
- détection de présence ou variation
- de lumière naturelle.
- Systèmes d’éclairage intelligents pilotés par logiciel.
Simulez vos primes avec notre calculateur CEE !
Quels avantages pour les industriels ?
Mise en place d’équipements performants pour réduire les coûts et les charges.
Réduction du temps de retour sur investissement.
Augmentation du budget travaux, et compensation du surcoût par les aides identifiées.
Réduction de l’impact carbone et anticipation des réglementations environnementales.
Pourquoi choisir Ilex Environnement ?
Grâce à une expertise technique et financière, nos experts vous proposent des solutions adaptées à la réalisation de vos projets.
En tant que membre de l’ATEE, Ilex Environnement fait remonter aux pouvoirs publics les réalités concrètes que vous rencontrez. L’objectif est de vous trouver des financements adaptés à vos travaux d’économies d’énergie, d’innovation ou de développement durable.
Votre interlocuteur, expert en efficacité énergétique, prend en charge l’intégralité des dossiers pour garantir l’optimisation des aides et le respect des délais. Il intervient dans différentes filières industrielles : agroalimentaire, plasturgie, automobile, aéronautique, chimie, industrie lourde, etc.
Ilex Environnement prend en charge l’ensemble du dossier
Améliorations techniques
Ilex Environnement étudie chaque projet et propose des améliorations techniques en fonction des actions éligibles aux dispositifs en vigueur.
Gestion
administrative
- Veille réglementaire permanente afin d’identifier les différents
dispositifs mobilisables pour chaque projet.
- Montage des dossiers techniques et administratifs qui seront soumis à l’administration en charge de les valider.
Montage financier
- Calcul précis du montant d’aide financière en amont du projet.
- Suivi du projet jusqu’au versement des fonds.
- Articulation des aides et obtention du montant maximum pour votre projet.
- Réduction des délais de paiement et, sous conditions, avance de trésorerie.
Vous souhaitez en savoir plus sur les opérations CEE spécifique à l’industrie ?
Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée CEE et à quoi sert-elle ?
Les opérations CEE les plus courantes sont listées et prédéfinis dans un catalogue d’opérations standardisées définies par les pouvoirs publics en collaboration entre la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’agence de la transition écologique (ADEME) et l’association technique environnement (ATEE) et validées par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE).
Les fiches CEE industrie ont pour vocation de simplifier le calcul des économies d’énergie générées attendu sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place en kWh cumac. Six fiches d’opérations standardisées CEE industrie portent sur les bâtiments industriels (éclairage, optimisation du système de chauffage), deux sur l’enveloppe, spécifiquement en France d’outre-mer, et 28 sur les utilités (motorisation optimisées, optimisation du système de production de froid ou de chaud, d’air comprimé, valorisation de chaleur fatale, etc).
Les primes CEE sont calculées selon une méthodologie simplifiées et sont versées à l’issue des travaux après constitution, validation et dépôt du dossier. Les CEE délivrés servent à justifier du rôle actif et incitatif de l’Obligé qui a financé les travaux dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie évolue tout au long des périodes afin de se rapprocher au mieux des réalités du terrain. De nouvelles opérations CEE sont régulièrement créées ou modifiées. A titre d’exemple, début 2025, des fiches relatives au stockage et à la valorisation de la chaleur fatale ont été crées.
Quels équipements performants peuvent faire l’objet d’opérations CEE dans industrie ?
De nombreuses fiches d’opérations standardisées permettent de bénéficier de primes CEE (sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité)
Isolation des points singuliers des réseaux chauds – IND-UT-121
Production de froid performante.
- Régulation permettant d’avoir une basse pression flottante – IND-UT-115
- Régulation permettant d’avoir une haute pression flottante – IND-UT-116
- Système de condensation frigorifique à haute efficacité – IND-UT-113
- Freecooling – IND-UT-135
Récupération de chaleur pour usage sur site.
- Récupération de chaleur sur groupe de production de froid – IND-UT-117
- Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante – IND-BA-112
- Récupération de chaleur sur compresseur d’air – IND-UT-103
Mise en place de chaudière performante.
- Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel – IND-UT-118
- Brûleur micro modulant – IND-UT-105
- Économiseur sur les effluents gazeux – IND-UT-104
- Traitement d’eau performant – IND-UT-125
Amélioration de la motorisation des équipements en place.
- Mise en place de variation de vitesse – IND-UT-102
- Moto variateur à aimants permanent – IND-UT-114
- Système de transmission performant – IND-UT-127
- Moteur asynchrone IE4 – IND-UT-132
- Système de pilotage du moteur avec récupération d’énergie – IND-UT-133
- Systèmes moto régulés – IND-UT-136
Valorisation de chaleur fatale
- PAC en réhausse de chaleur fatale – IND-UT-137
- Conversion en électricité ou air comprimé – IND-UT-138
- Stockage de chaleur fatale – IND-UT-139
Economies sur l’air comprimé
- Compresseur d’air basse pression – IND-UT-120
- Séquenceur électronique pour le pilotage des compresseurs – IND-UT-124
- Mise en veille automatiques des usages – IND-UT-140
Eclairage
- Conduits de lumières naturelle – IND-BA-114
- Luminaires LED – IND-BA-116
- Lanterneaux d’éclairage zénithal – IND-BA-113
Autres travaux d’efficacité énergétique
- Presse à injecter électrique ou hybride – IND-UT-129
- Destratification de l’air chauffé – IND-BA-110
- Système de mesurage des consommations – IND-UT-134
- Isolation des réseaux chauds ou froids – IND-UT-131
Dans quels cas faut-il recourir à une opération spécifique CEE ?
Le dispositif des CEE permet également de valoriser des projets qui ne rentrent pas dans le cadre des fiches CEE standardisées. Dans ce cas, une demande d’opération spécifique est réalisée.
En plus des documents administratifs, un audit énergétique et une étude technique préalable sera alors nécessaire. L’objectif est de déterminer les économies d’énergies réalisées après les travaux, par rapport à une situation de référence et une durée de vie donnée.
Plusieurs critères doivent être respectés pour être éligibles au dispositif spécifique CEE :
- Le projet ne consiste pas en une simple substitution d’une énergie par une autre.
- Le projet n’est pas réalisé dans le seul but de respecter une réglementation en vigueur.
- Le temps de retour brut de l’opération sans prime CEE ne doit pas être inférieur à 3 ans.
- L’opération ne donne pas lieux à une hausse des gaz à effet de serre.
Nous avons optimisé leur CEE
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Réhabilitation de station fruitière
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