Expert contrat de performance énergétique (CPE) et bonification CEE
Conception, rédaction et suivi de Contrats de Performance Énergétique conformes au dispositif CEE
Le CPE avec Ilex Environnement : bonifiez les primes CEE et sécurisez les économies d’énergie
Le CPE est un contrat entre un expert en efficacité énergétique et un maitre d’ouvrage. Ce contrat fixe des objectifs de réduction mesurables, avant et après des travaux de rénovation énergétique. La signature d’un contrat de performance énergétique, donne droit à une bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE), renforçant l’intérêt financier de ce type de contrat.
Par un suivi précis et régulier sur toute la durée du contrat, le CPE vise à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment dans le temps.
Ces économies d’énergie permettent de réaliser des économies financières en réduisant les charges d’exploitation, améliorer la résilience énergétique de son activité, en réduisant la dépendance aux énergies, réduire l’impact carbone de l’activité
De plus, l’installation de compteurs et d’indicateurs de performance énergétique permet d’identifier rapidement les dérives de consommation.
Ce suivi a deux avantages : être alerté en cas de dérive et comprendre ses consommations pour ensuite pouvoir mettre en place les actions correctives.
Quelle bonification CEE pour un CPE?
La mise en place d’un CPE permet de bonifier le montant de la prime CEE. La bonification concerne les travaux déployés sur des sites ou des périmètres liés à des activités tertiaires (comme les bâtiments de bureaux, les stations logistiques, les commerces de gros, les établissements publics, etc.). La bonification est proportionnelle au niveau d’engagement d’économie d’énergie à atteindre.
💡 Plus votre engagement d’économies est élevé, plus la bonification est importante. Avec 50% d’économies sur 10 ans : bonification du volume CEE x2,5 !
Exemple concret : Projet de rénovation énergétique dans une GMS
Option 1 : sans CPE
Volume CEE : 30 GWhc
Prime CEE : 210 000 €
Option 2 : avec un CPE 50% sur 10 ans rédigé par Ilex Environnement
Volume CEE bonifié : 75 GWhc
Prime CEE bonifiée : 525 000 €
Gain : + 315 000 euros de financement ! Soit + 150% !)
Retrouvez les détails du calcul sur notre simulateur.
| Durée | Bonification |
| >5 ans | 1 + 2 x E* |
| >10 ans | 1 + 3 x E* |
5 étapes pour concevoir votre CPE et maximiser vos primes CEE
Ilex Environnement pilote l’intégralité de l’ingénierie CPE, de l’audit préliminaire à la validation finale du contrat et son suivi pluriannuel. Les installateurs se concentrent sur les travaux terrain, nous gérons la conformité CEE et l’optimisation financière.
Évaluation préliminaire
Analyse détaillée des installations, équipements et historiques de consommation pour identifier les gisements d’économies et les actions éligibles aux CEE avec bonification CPE.
Objectif : Définir le potentiel réel du projet
2
Identification des actions d’amélioration de la performance énergétique (AAPE)
Calcul des économies attendues et estimation de la bonification CEE optimale selon différents scénarios (durée, pourcentage d’engagement, périmètre).
Notre valeur ajoutée : Nous testons tous les scénarios pour maximiser votre bonification
3
Rédaction du contrat CPE
Conception et rédaction du CPE tripartite (maître d’ouvrage, installateur,
Ilex Environnement) conforme aux exigences réglementaires : définition du
périmètre, objectifs d’économies, AAPE, plan de mesure et vérification IPMVP, situation de référence contrôlée, pénalités contractuelles.
Garantie Ilex : Conformité CEE validée avant signature
4
Mise en œuvre des actions d’amélioration de la
performance énergétique
Réalisation des travaux de rénovation énergétique selon le cahier des charges défini. Ilex Environnement supervise la conformité administrative et technique pour garantir l’éligibilité à la bonification CEE.
5
Suivi et vérification pluriannuelle
Vérification annuelle des économies d’énergie réalisées via le plan de mesure et vérification IPMVP. Rédaction des rapports de performance annuels. Détection des dérives de consommation. Application des pénalités contractuelles si les objectifs ne sont pas atteints (protection du maître d’ouvrage).
Livrables : Rapport annuel détaillé avec analyse des écarts
Bénéfice durable
Même après la fin du contrat, vous continuez de bénéficier des économies
d’énergie générées. Vous disposez désormais d’une maîtrise complète de vos
consommations et pouvez poursuivre vos actions d’efficacité énergétique en
toute autonomie, avec un historique de données fiable sur 5 à 10 ans.
Pourquoi choisir Ilex Environnement comme expert-conseil en CPE ?
Forts de dizaines de CPE suivis par nos équipes, Ilex Environnement a développé une expertise reconnue sur les contrats de performance énergétique.
Optimisation du montant de la prime CEE
Analyse fine de tous les leviers de bonification (durée, pourcentage, périmètre, fiches CEE éligibles etc).
Comparaison de plusieurs scénarios CPE pour choisir l’optimum financier.
Économies d’énergie garanties dans le temps
Engagement contractuel juridiquement opposable avec pénalités (66% de la surconsommation).
Visibilité budgétaire long terme.
Rapport de performance publié chaque année.
Équipe certifiée IPMVP (International performance measurement & verification protocol)
Méthodologie internationalement reconnue pour les CPE et garanties de performance
Rigueur assurée dans la définition de la situation de référence et du plan de mesure
Un contrat de maintenance associé
Les partenaires qui proposent ce service s’assurent du bon entretien des équipements qui rentrent dans le périmètre du contrat.
Ils ont bénéficié d’un CPE avec Ilex Environnement :
-
Réhabilitation de station fruitière
En savoir plus: Réhabilitation de station fruitière -
Rénovation de serres chauffées
En savoir plus: Rénovation de serres chauffées -
Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
En savoir plus: Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
Simulez vos primes en quelques clics avec notre calculateur CEE !
Notre calculateur CEE intègre toutes les bonifications CPE selon la durée et le pourcentage d’économies garanti. Testez différents scénarios pour visualiser l’impact financier :
Les versions de fiches CEE applicables sont automatiquement sélectionnées selon la date d’engagement de votre projet.
Vous souhaitez en savoir plus sur le contrat de performance énergétique (CPE) ?
Comment fonctionne la bonification de la prime CEE dans le cadre d’un CPE ?
L’intégration d’un contrat de performance énergétique dans le cadre d’investissements visant à améliorer la performance énergétique permet de bonifier le volume de CEE liée aux investissements du projet qui entrent dans le périmètre qui fait l’objet d’une garantie de performance énergétique.
La prime CEE sera donc plus élevée avec un contrat de performance énergétique. Attention, malgré l’intérêt indéniable de cette solution, désormais cette bonification s’adresse aux entreprises du secteur tertiaire, et aux collectivités.
Un contrat de performance énergétique intègre généralement les éléments suivants :
- Le périmètre concerné par le contrat. Exemple : l’ensemble du bâtiment ou seulement une partie, un usage et son process industriel…
- Un objectif : un engagement d’économie d’énergie exprimé en %
- La liste des Actions d’Améliorations de la Performance Énergétiques (AAPE) pour réaliser ces économies d’énergie.
- Un plan de mesure pour suivre les consommations énergétiques suite à la mise en place des AAPE.
- Les principaux paramètres influençant les consommations énergétiques. Par Exemple :
– Dans le bâtiment : la température extérieure, la fréquentation d’un lieu, etc.
– Dans l’industrie : le tonnage produit, etc.
Ces indicateurs de performance énergétique permettent de séparer la performance de l’équipement de l’impact des conditions d’usage.
Une durée, qui doit être de 5 ans minimum pour bénéficier de la bonification de la prime CEE.
Quelles dispositions doit respecter le CPE ?
Objectif de réduction de consommation énergétique :
Doit être d’au moins 20% sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence.
Période garantie ?
L’économie d’énergie doit être garantie pour au moins 5 ans.
Situation de référence ?
Les variables utilisées dans la définition de la situation de référence doivent être décrites dans le contrat, de façon regroupée.
Contrôle par un organisme accrédité ?
La situation de référence doit être contrôlée par un organisme accrédité et fait l’objet, selon le cas, d’un rapport de contrôle ou d’un rapport d’audit.
Quel plan de mesure ?
La performance énergétique doit faire l’objet d’un bilan annuel écrit où sera consigné le plan de mesure et de vérification de la performance énergétique.
Quelle pénalité financière ?
En cas de non atteinte de l’objectif garanti par le contrat dû à l’écart de consommation constaté par rapport à l’engagement, une pénalité minimale de à 66 % du coût total, taxes et contributions comprises de la surconsommation est répercutée à l’opérateur.
L’État définit ces prérequis dans les arrêtés :
Quels sont les différents types de CPE ?
Les “CPE Travaux” :
Économies énergétiques générés par l’installation d’équipements et la réalisation de travaux.
Les “CPE Services” :
Économies énergétiques générées par la gestion des équipements.
Le “CPE Global” :
Regroupe les CPE Travaux et les CPE Services.
Un périmètre détermine l’objectif de performance énergétique : cela peut concerner l’intégralité d’un site ou seulement une partie.
Par exemple, on peut définir un périmètre incluant le chauffage et la réfrigération, en excluant l’éclairage.
Quels types de sites sont éligibles à la bonification CPE?
Depuis l’arrêté du 14 mai 2020, seul le secteurs tertiaire est éligible à la bonification liée au CPE dans le cadre du dispositif CEE
Sont considérés comme tertiaire les bâtiments de bureaux, de commerce, les hôpitaux ou les hôtels, les data centers, les bâtiments etc.
Les entreprises industrielles et agricoles ne peuvent plus bénéficier de la bonification CPE dans le cadre des CEE. Néanmoins un CPE peut rester pertinent pour garantir des économies d’énergie dans le temps et sécuriser le retour sur investissement d’un programme de travaux.
Quels sont les risques d’un contrat de performance énergétique ?
Les CPE permettent de mettre en œuvre des projets ambitieux avec une amélioration de la performance énergétique sur les travaux réalisés, et prime CEE bonifiée.
Néanmoins, le principal risque pour les sociétés engagées dans un contrat de performance énergétique concerne les dérives de la performance énergétique tout au long de la durée du contrat.
Sous performance :
Pour être éligible à la bonification de la prime CEE, la pénalité financière prévue en cas de non atteinte de l’objectif garanti par le contrat est au moins égale à 66 % du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au maitre d’ouvrage dû à l’écart de consommation constaté par rapport à l’engagement contractuel.
Sur performance :
Les CPE peuvent intégrer une clause d’intéressement à la sur performance, obligeant la maitrise d’ouvrage à rémunérer la SSEE en cas d’économies d’énergie supérieur au % d’économie d’énergie initialement décidé.
C’est pourquoi il est nécessaire de bien s’assurer que les modalités contractuelles sont bien définies et équilibrées.
Les modalités d’évolution ou de résiliation doivent également être bien définies pour s’assurer que le CPE ne soit pas bloquant si une évolution devait avoir lieu sur le périmètre du contrat (modification de process, des équipements).