Certificats d’économies d’énergie (CEE) : accompagnement expert pour l’industrie, le tertiaire et l’agriculture
Une aide financière décisive pour vos projets d’efficacité énergétique
Notre expertise de mandataire CEE au service de vos projets CEE.
Notre rôle de mandataire pour le compte de différents obligés CEE, est d’accompagner les porteurs de projets et les entreprises de travaux dans l’obtention de financements pour des investissements énergétiquement performants.
Grâce à notre expertise technique et réglementaire liée au dispositif CEE, nous proposons des solutions éligibles aux CEE optimisées pour maximiser les aides financières disponibles et bénéficier de bonifications, comme celles liées au contrat de performance énergétique (CPE). L’objectif est de compenser le surcoût lié à l’amélioration de la performance énergétique par des primes financières avantageuses.
Nos délais de paiement sont adaptés aux besoins de nos clients, avec la possibilité de proposer un préfinancement de la prime CEE pour soulager votre trésorerie. En parallèle, nous identifions les aides publiques complémentaires adaptées à votre projet et nous réalisons les démarches nécessaires à leur obtention.
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Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une initiative clé issue de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, en vigueur depuis décembre 2018. Cette directive fixe un objectif ambitieux pour tous les États membres : réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 32,5 % d’ici 2030.
En France, la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique), promulguée en juillet 2005, a posé les bases de ce dispositif. Les CEE fonctionnent par périodes d’obligation de 3 à 5 ans, avec des objectifs d’économies d’énergie de plus en plus exigeants. La 6ème période CEE débutera le 1er janvier 2026.
Chaque période fixe des quotas de réduction que les obligés CEE doivent atteindre, renforçant ainsi l’engagement vers la transition énergétique et l’efficacité des opérations menées.
On peut valoriser des CEE dans différents secteurs : bâtiment tertiaire, bâtiment résidentiel, entreprise agricole, entreprise tertiaire, transport ou réseaux. Nos experts interviennent principalement sur les suivants :
Industrie
Les CEE délivrés en industrie représentent 14,3% du volume total. Les fiches portent principalement sur les utilités (chaudières performantes, optimisation de la production de froid, motorisation équipée de variateurs de vitesse ou suivi d’indicateurs de performance énergétique) et dans une moindre mesure sur le bâtiment (éclairage, brassage d’air).
Agriculture
Les CEE délivrés pour les opérations réalisés auprès d’entreprises agricoles ne représentent que 1,8% du dispositif. Pourtant de nombreuses fiches existent, aussi bien sur les utilités et équipements thermiques (groupes froids, récupération de chaleur, chauffage de serres performant), que sur les équipements, principalement dans les serres.
Tertiaire
Ce secteur englobe de très nombreuses typologies de sites (hôpitaux, collectivités, hôtels, GMS, entrepôts logistiques, data centers etc) et représente 14,2% du volume CEE délivré. Les opérations portent à la fois sur l’isolation de l’enveloppe, les équipements (éclairage, meubles frigorifiques), ou sur la dimension thermique (récupération de chaleur, GTB, confinement des allées chaudes).
Maximisez votre prime CEE avec un accompagnement expert à chaque étape de votre projet
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet.
Transmission et estimation
Le partenaire transmet les informations techniques du projet et reçoit une estimation du montant de la prime CEE avec nos recommandations pour optimiser le volume et la valorisation.
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Signature des contrats et réalisation du projet
Le contrat CEE est signé, définissant le rôle actif de l’obligé, puis les travaux sont engagés et réalisés selon le cahier des charges.
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Constitution et versement de la prime
Le dossier CEE est instruit et déposé auprès de l’Obligé partenaire par nos équipes Afin de proceder au versement de la prime.
Nos points forts :
Ilex Environnement allie expertise technique et réglementaire, nous garantissons l’optimisation de vos primes CEE, le respect des délais, et le traitement de vos dossiers.
Sécurité et confiance
Partenariats solides avec des obligés de premier plan qui garantissent le règlement des primes.
Qualité garantie
Un traitement rigoureux de vos dossiers grâce à un management de la qualité selon la norme ISO 9001. Un double contrôle systématique des dossiers assure notre qualité de service.
Fiabilité
Précision dans le calcul des primes CEE et respect des délais de paiement adaptés à vos contraintes.
Expertise technique et réglementaire
Maîtrise approfondie de la réglementation, des leviers de bonification, des contrats de performance énergétique (CPE).
Ils nous font confiance pour leurs projets CEE
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Réhabilitation de station fruitière
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Rénovation de serres chauffées
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Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
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Quelle différence entre un mandataire, un délégataire et un obligé ?
Plusieurs types d’acteurs des CEE peuvent proposer un accompagnement pour la valorisation de vos projets :
Les obligés
Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant, exploitant de réseau de chaleur ou de froid), sont incités à inciter activement les consommateurs particuliers ou professionnels à réduire leur consommation énergétique. Ce service consiste en la valorisation de dossier CEE auprès du pôle national des CEE (PNCEE) en contrepartie du versement d’une prime CEE à des bénéficiaires dans différents secteurs d’activité (industriel, agricole, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Ils ont également la possibilité d’acheter des CEE directement sur le marché des CEE.
Les mandataires CEE
Le rôle du mandataire CEE est d’apporter une expertise technique et réglementaire CEE pour le compte d’obligés qui souhaitent obtenir des CEE. Ils contractualisent au nom d’un obligé avec les bénéficiaires qui ont des projets d’économies d’énergie. Cela permet de garantir une qualité de signature irréprochable tout en gardant l’agilité d’une structure plus petite. En fonction du mandat, la prestation du mandataire CEE va de l’identification de gisement et du montage du dossier à déposer sur EMMY.
Les délégataires CEE
Les délégataires CEE sont des entreprises qui portent tout ou partie de l’engagement d’un Obligé auprès des pouvoirs publics. Ils sont responsable de l’atteinte d’un volume CEE déposé en leur propre nom auprès du PNCEE. Ils ont la possibilité d’acheter et de vendre des CEE en leur propre nom et peuvent donc spéculer sur le cours des CEE. Les délégataires CEE sont inscrits sur le registre EMMY et recensés par l’Etat Français.
Vous souhaitez en savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un pilier de la politique énergétique française visant à encourager la réduction des consommations d’énergie. Depuis 2006, l’État impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, réseaux de chaleur, etc.), également appelés les “Obligés”, de soutenir des actions d’économie d’énergie proportionnellement à leurs volumes de vente. Pour respecter leurs obligations, ces fournisseurs doivent financer des projets qui contribuent activement à l’objectif national de réduction des consommations énergétiques
Les Obligés n’agissent pas seuls : ils s’appuient sur des sociétés spécialisées, appelées “mandataires CEE”, qui jouent un rôle clé dans la mise en place de ces actions. Ces mandataires CEE développent des offres incitatives destinées aux particuliers, entreprises et collectivités, en amont des travaux. Grâce à ces offres, il est possible de financer partiellement ou totalement des opérations d’amélioration énergétique, comme l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou encore l’installation d’équipements performants.
Ainsi, les CEE générés dynamisent la transition énergétique en facilitant l’accès à des travaux d’efficacité énergétique tout en garantissant un accompagnement technique et financier pour les bénéficiaires.
En tant que mandataire du dispositif des CEE, nous intervenons exclusivement auprès des entreprises des secteurs industriel, tertiaire et agricole et les collectivités, mais nous sommes aussi partenaires des installateurs, des fournisseurs d’équipements et des bureaux d’études.
Quelles sont les opérations éligibles aux CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur un ensemble d’opérations standardisées qui ouvrent droit à des primes. L’État Français et les membres de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement, dont fait partie Ilex Environnement) ont défini plus de 200 opérations types qui permettent de générer des économies d’énergie. Ces opérations standardisées sont répertoriées dans des fiches qui précisent les critères de performance à atteindre et les conditions à respecter pour obtenir des CEE.
Pourquoi les opérations standardisées sont des actions à fort impact énergétique ?
Parce que les opérations standardisées doivent toujours dépasser les exigences minimales imposées par la réglementation, ce qu’on appelle le principe d’additionalité. En d’autres termes, seules les actions qui offrent des gains d’efficacité énergétique au-delà des normes obligatoires peuvent être valorisées.
Par exemple, des travaux d’isolation thermique ou le remplacement d’un ancien système de chauffage par un modèle plus performant sont souvent éligibles, à condition de respecter les critères définis.
Si une opération génère des économies d’énergie, mais ne correspond pas aux conditions des fiches standardisées, il est possible de déposer un dossier spécifique. Dans ce cas, le volume de CEE sera calculé selon une situation de référence définie en fonction des caractéristiques de l’opération. Cette flexibilité permet de valoriser des projets innovants ou particuliers qui sortent du cadre des opérations standardisées.
Qu’est-ce que le kWh cumac et comment mesure-t-il les CEE ?
L’unité de mesure des CEE est le kWh cumac qui correspond à la quantité d’énergie économisée cumulée sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place et actualisé à un taux standard de 4% par an. Ce mécanisme permet de reconnaître et d’encourager les efforts constants en matière d’efficacité énergétique, favorisant ainsi la transition vers un avenir énergétique plus durable.