Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires
Financements CEE et aides publiques pour gestionnaires de bâtiments tertiaires
Enjeux des économies d’énergie pour le bâtiment tertiaire et résidentiel collectif
Respecter la réglementation, se conformer au Décret tertiaire.
Réduire les consommations énergétiques et maîtriser les coûts.
Atteindre les objectifs de la stratégie national bas carbone.
Améliorer le confort des occupants avec des températures stables.
Quelles sont les aides de l’État pour le secteur tertiaire ?
Les CEE et les subventions publiques peuvent aider à financer les projets d’économies d’énergies des bâtiments tertiaires : hôpitaux, cliniques, EHPAD, syndicats de copropriétaires, hôtels, thalasso, thermes, collectivités, écoles, etc.
Face aux engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et lutter contre le réchauffement climatique, le secteur tertiaire doit se conformer à une réglementation en constante évolution. Le décret tertiaire, pilier de cette démarche, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les propriétaires et locataires de bâtiments de plus de 1 000 m² sont ainsi tenus de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence.
Au-delà d’une contrainte réglementaire, ce dispositif constitue un levier stratégique pour maîtriser les coûts énergétiques, améliorer la performance des bâtiments et valoriser le patrimoine immobilier.
Pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans la mise en conformité avec le décret tertiaire, l’État propose plusieurs dispositifs de soutien financier. Parmi eux, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides publiques permettent de réduire significativement le coût des travaux engagés pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et atteindre les objectifs fixés.
Aides publiques : le Fonds Chaleur de l’ADEME
Le Fonds Chaleur de l’ADEME s’adresse également au secteur tertiaire, en finançant les projets de production et d’utilisation de chaleur renouvelable dans les bâtiments publics ou privés : bureaux, établissements de santé, enseignement, commerces, etc. Ce dispositif encourage l’installation de systèmes tels que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou la valorisation de chaleur fatale, contribuant ainsi à réduire les consommations d’énergie fossile et à améliorer la performance énergétique globale du parc tertiaire.
CEE pour les bâtiments tertiaires
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de financer des travaux comme l’isolation, l’éclairage LED, l’optimisation du système de chauffage ou la gestion technique du bâtiment.
Cette aide doit encourager et inciter à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments tels que bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, et lieux d’enseignement.
Ces travaux sont définis par des fiches d’opérations standardisées qui détaillent les actions éligibles et les économies d’énergie associées.
Récupérer la chaleur fatale : un levier d’économies d’énergie
La chaleur fatale correspond à une énergie déjà produite pour un usage initial. Lorsqu’elle est récupérée, elle peut être utilisée pour chauffer un autre site ou soulager des équipements existants, permettant ainsi de diminuer la consommation énergétique et les coûts d’exploitation.
Plusieurs solutions techniques existent, notamment la récupération de chaleur sur les groupes de production de froid et les tours aéroréfrigérantes. Ces projets concernent particulièrement les entrepôts de stockage, les supermarchés, les hôtels, les établissements de santé et les bureaux.
Optimiser le cumul des aides
Chaque dispositif répond à des critères spécifiques et peut être combiné avec d’autres financements. Identifier les aides adaptées et structurer le projet en conséquence permet d’améliorer la rentabilité des investissements.
Exemples d’équipements éligibles aux CEE
Isolation et enveloppe du bâtiment
L’isolation des combles, des murs
ou des planchers bas permet de
limiter les déperditions thermiques et
d’améliorer le confort.
Chauffage et production d’eau chaude
- Installer une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur permet de
chauffer les bâtiments de manière plus efficace et moins carbonée. - Un chauffe-eau thermodynamique
réduit la consommation d’énergie liée à l’eau chaude sanitaire.
Refroidissement et ventilation
- Remplacer un ancien groupe de froid par un modèle performant améliore le rendement énergétique du
système de climatisation. - Mettre en place une ventilation
double flux permet de récupérer la chaleur de l’air extrait pour limiter les
besoins de chauffage.
Éclairage
Passer à un éclairage LED avec détection de présence réduit fortement les consommations électriques liées à l’éclairage.
Un relamping complet modernise l’installation tout en augmentant l’efficacité lumineuse.
Pilotage et gestion de l’énergie
- Installer une GTB permet de suivre et d’optimiser en temps réel les consommations du bâtiment.
- La régulation pièce par pièce et la programmation horaire assurent une utilisation plus sobre.
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Décret tertiaire : un cadre incitatif pour diminuer les consommations énergétiques des bâtiments
Le Décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques, avec des objectifs ambitieux fixés à 2030, 2040 et 2050.
Ce cadre réglementaire associe une obligation de performance à un mécanisme incitatif. Cela permet aux entreprises et aux collectivités d’alléger le coût de leurs investissements et de réduire leur consommation énergétique. Dans ce contexte, les CEE permettent d’alléger les investissement pour des travaux d’efficacité énergétique.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Les propriétaires ou exploitants de bâtiments de plus de 1000 m² sont concernés par la réglementation tertiaire. Ce décret, issu de la politique française de lutte contre le réchauffement climatique, impose une réduction obligatoire des consommations d’énergie d’au moins 40% d’ici 2030.
Les entreprises et organismes qui possèdent ou exploitent ces bâtiments doivent donc mettre en place des actions concrètes pour atteindre cet objectif ambitieux, et répondre aux exigences de cette réglementation.
Quels avantages pour les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs ?
Se conformer à la
réglementation en
matière de transition
énergétique.
Anticiper les objectifs
de décarbonation
et éviter des mises en conformité dans l’urgence.
Réduire les consommations et les factures énergétiques.
Améliorer le confort
des occupants et contribuer à leur bien-être.
Ilex Environnement met à votre disposition son expertise pour optimiser vos projets
Ilex Environnement vous propose un accompagnement stratégique pour financer vos travaux d’efficacité énergétique : analyse de vos projets d’investissement et identification des meilleures options techniques et financières.
Notre objectif est de vous garantir les meilleurs aides financières pour réaliser vos travaux et optimiser vos consommations d’énergie. Nous vous garantissons un retour sur investissement et la conformité réglementaire.
Les équipes Ilex Environnement prennent en charge l’intégralité de l’opération, conception, recherche des financements et le dépôt des dossiers auprès des autorités compétentes.
Nous intervenants dans :
- L’identification des opportunités d’économies d’énergie : analyse des opérations éligibles aux subventions publiques (régionales, nationales, européennes) et aux dispositif des CEE.
- La mise en place d’un Contrat de performance énergétique : un engagement mesurable sur la réduction des consommations à long terme.
- L’accompagnement pour la mise en conformité au décret BACS : intégration d’alternatives de gestion technique des bâtiments (Building Automation Control System) pour optimiser l’automatisation et le pilotage énergétique.
Une gestion de A à Z
Pour vos travaux de rénovation, Ilex Environnement vous propose des solutions clés en main, ces opérations peuvent être entièrement financées par la valorisation de CEE.
Un accompagnement intégral pour
optimiser votre prime CEE
- Exécution des travaux : installation des solutions d’efficacité énergétique
faite par des professionnels qualifiés. - Analyse du potentiel d’économies d’énergie : évaluation préliminaire des opportunités d’optimisation énergétique en fonction des caractéristiques du site et des ouvrages envisageables.
- Visite technique et dimensionnement : inspection sur site réalisée par une entreprise de travaux partenaire afin de définir les options les plus adaptées et chiffrer précisément l’intervention.
- Proposition financière optimisée : présentation d’un devis intégrant la prime CEE, avec un reste à charge potentiellement nul selon les travaux et les dispositifs en vigueur.
- Validation et contractualisation : signature du devis et engagement des parties prenantes pour le lancement de l’opération.
- Contrôle qualité et conformité : validation des ouvrages par un bureau de contrôle accrédité COFRAC, garantissant la conformité des travaux réalisés.
- Finalisation administrative et obtention de la prime : constitution du dossier CEE et dépôt auprès des pouvoirs publics pour sécuriser l’aide financière.
Cas d’opérations que nous avons accompagnées
Nous les avons accompagnés !
Toulouse Business School Entiore réduit sa consommation énergétique grâce à l’isolation de ses réseaux
Pour atteindre ses objectifs de performance énergétique, Toulouse Business School Entiore a fait appel à Ilex Environnement afin d’isoler ses réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Cette intervention, classée parmi les plus efficaces du plan de sobriété énergétique, permet de limiter les pertes thermiques et de réduire la consommation d’énergie de 5 à 10% par an. D’ici 2027, tous les bâtiments tertiaires devront d’ailleurs se conformer à l’obligation d’isolation des réseaux avec un isolant de classe 4.
Le montant de la Prime CEE a permis de financer l’intégralité de cette opération. Ilex Environnement a pris en charge l’ensemble du processus : visite technique, réalisation des travaux en moins de deux semaines et constitution du dossier CEE. Une offre clé en main pour optimiser les performances énergétiques sans alourdir la charge des gestionnaires de bâtiments.
Un hypermarché dans le nord de la France fait 50% d’économies d’énergie et bonifie sa prime CEE avec la mise en place d’un CPE
Pour moderniser ses équipements et réduire ses émissions de CO₂, un hypermarché de 14 000 m² a entrepris une transformation énergétique ambitieuse, financée en grande partie par les CEE.
Plusieurs opérations ont été réalisées : fermeture des meubles réfrigérés, récupération de chaleur sur les groupes frigorifiques pour remplacer une chaudière à gaz, installation de groupes froids plus performants, installation d’une pompe à chaleur réversible et d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).
Grâce à ces actions, le magasin a réduit sa consommation énergétique de 50% et ses émissions de 180 tCO₂e par an, soit l’équivalent de 90 allers-retours Paris-New York en avion. Un projet exemplaire, rendu possible par la mise en place d’un CPE et une optimisation des aides financières.
Les hôtels du groupe Accor optimisent leur performance énergétique avec des travaux 100% financés
Ilex Environnement a accompagné AccorInvest dans ses solutions d’efficacité énergétique entièrement financées par les CEE : 30 000 mètres de réseaux d’eau chaude calorifugés pour limiter les pertes thermiques.
2 500 matelas isolants de classe 4 installés sur les points singuliers en chaufferie et sur les coudes. Plus de 60 hôtels en France ont été rénovés, améliorant ainsi leur emprunte carbone et leur performance énergétique en réduisant leurs consommations d’énergie.
Vous souhaitez en savoir plus sur les CEE ?
Quelles fiches d’opérations standardisées sont éligibles pour le bâtiment ?
Isolation thermique :
BAT-EN-102 : Isolation des murs
BAT-EN-103 : Isolation d’un plancher
BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses
BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Systèmes de chauffage et de refroidissement :
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-126 : Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
Équipements spécifiques :
BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO₂ subcritique ou transcritique
BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
BAT-EQ-129 : Lanterneaux d’éclairage zénithal
Certaines opérations spécifiques, non couvertes par les fiches d’opérations standardisées, peuvent également être éligibles aux CEE. Elles nécessitent une étude au cas par cas pour évaluer les économies d’énergie potentielles.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires
?
Plusieurs facteurs incitent à engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique :
1. Se conformer à une réglementation en évolution. Les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments tertiaires se renforcent. Le Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie, avec des objectifs chiffrés et des échéances précises. D’autres évolutions sont à prévoir face au réchauffement climatique et aux engagements nationaux en matière de transition énergétique.
2. Anticiper les objectifs de décarbonation. La neutralité carbone d’ici 2050 implique une transformation du parc immobilier. Rénover dès maintenant, c’est adapter le bâtiment aux exigences à venir et éviter des mises en conformité coûteuses dans l’urgence. L’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables réduisent l’empreinte carbone des bâtiments.
3. Réduire les consommations d’énergie. La mise en place de certains travaux permettent d’optimiser les performances énergétiques et de limiter les pertes. Une meilleure isolation, un éclairage LED, une gestion technique adaptée ou un chauffage performant diminuent la consommation et se traduisent directement sur les factures.
4. Améliorer le confort des occupants. Un bâtiment bien isolé et équipé de systèmes de gestion optimisés offre des conditions plus stables et agréables. Moins de variations de température, un éclairage adapté, une meilleure qualité de l’air intérieur contribuent au bien-être des utilisateurs et à une exploitation plus efficace du bâtiment.
Nous avons accompagné leurs projets
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Réhabilitation de station fruitière
En savoir plus: Réhabilitation de station fruitière -
Rénovation de serres chauffées
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Rénovation de groupes frigorifiques dans une station fruitière
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