Appel à projets “Projets territoriaux” pour le développement des filières agricoles, aquacoles, agroalimentaires
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à projet à destination des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires en France. Objectif : soutenir et structurer ces filières dans une perspective de souveraineté alimentaire et transition écologique.
Les projets financés doivent permettre à ces filières de s’engager collectivement dans une transformation économique et sociale, tout en renforçant leur compétitivité. Ils doivent également contribuer à des pratiques environnementales et sanitaires durables, incluant l’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la préservation de la biodiversité.
Géré par FranceAgriMer, le dispositif « Projets territoriaux » compte avec une enveloppe globale de 61,3 millions d’euros, dont 5 millions d’euros sont spécifiquement réservés aux départements d’outre-mer (DOM).
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous avez un projet ? Contactez-nous dès maintenant, un expert vous aide à optimiser votre candidature et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Acteurs des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires :
- Exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, de transformation, négoces, distributeurs…
- Acteurs de R&D
- Fédérations d’entreprises : société de projet, GIE, association
- Entités représentatives de la filière ou interprofession
- Instituts techniques agricoles ou agroalimentaire,
- Centres techniques, chambres d’agriculture
Ces acteurs doivent être engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires devant obligatoirement contenir au moins :
- Deux entités indépendantes
- Deux entités provenant de deux maillons différents
- Un opérateur de l’amont agricole et une entreprise
ATTENTION, le type de structure du partenaire du porteur de projet ne doit pas obligatoirement figurer dans liste des bénéficiaires éligibles, car celui-ci peut en bénéficier en tant que sous-traitant le cas échéant.
Contactez-nous
Projets éligibles
- Engagement des filières dans des démarches collectives dans un processus de transformation sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
- Développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agroécologique.
Eligibilité des dépenses
Dépenses immatérielles :
- Le salaire brut et les charges patronales
- Les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet.
Dépenses matérielles :
- Investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquacole), relatifs par ex. à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquacoles
- Le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs pour les projets de R&D
- L’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Financements
Plafond
- 500 000€ pour les dépenses immatérielles
- 5 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’agriculture
- 1 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’aquaculture
Plancher :
- 200 000€
Taux
Pour les dépenses immatérielles :
- 50% pour les PME
- 40% pour les GE
- 75% pour les projets en DOM-TOM
Pour les dépenses matérielles :
- 40% pour les PME
- 25% pour les GE
- 75%
